Peut-on reproduire n’importe quel bâtiment en maquette ? Ce que dit le droit d’auteur

Un bâtiment est une œuvre. Et comme toute œuvre, il a un auteur, des droits, et une date d’expiration.

Quand on travaille le papier pour recréer des façades, des phares ou des clochers, la première question à se poser n’est pas « est-ce que c’est beau ? ». C’est « est-ce que c’est libre ? ».

Car tous les bâtiments ne peuvent pas être reproduits librement. Certains sont protégés par le droit d’auteur, d’autres par le droit des marques, d’autres encore par des régimes spécifiques liés au patrimoine national. Avant de lancer un projet, que vous soyez artisan, artiste, maquettiste ou passionné, mieux vaut connaître les règles.

Un bâtiment est une œuvre au sens du droit d’auteur

En droit français, une œuvre architecturale est protégée par le Code de la propriété intellectuelle, exactement comme un roman, une photographie ou une composition musicale. L’architecte en est l’auteur. Toute reproduction, y compris en miniature, en dessin, en maquette ou en papier, nécessite son autorisation.

Cette protection dure toute la vie de l’architecte, puis 70 ans après sa mort. Passé ce délai, l’œuvre tombe dans le domaine public et peut être librement reproduite.

La règle des 70 ans est simple : si l’architecte est décédé depuis plus de 70 ans, l’œuvre est libre. Sinon, il faut demander l’autorisation à l’architecte ou à ses ayants droit.

Pyramide du Louvre de I.M. Pei, œuvre architecturale protégée par le droit d’auteur jusqu’en 2089

Des exemples concrets de bâtiments protégés

La Pyramide du Louvre, inaugurée en 1989 et conçue par I.M. Pei (décédé en 2019), ne tombera dans le domaine public qu’en 2089. La Fondation Louis Vuitton (Frank Gehry), la Philharmonie de Paris (Jean Nouvel), le Centre Pompidou (Renzo Piano et Richard Rogers), le viaduc de Millau (Norman Foster), tous sont des œuvres protégées. Les reproduire en maquette, même artisanale, sans l’accord de l’architecte ou de ses ayants droit constitue une contrefaçon au sens de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Et cela s’applique aussi aux bâtiments de fiction. Le château que l’on aperçoit en arrivant à Marne-la-Vallée, par exemple, est une création originale de 1992. Il n’est inspiré d’aucun château historique existant : c’est une œuvre composite protégée à la fois par le droit d’auteur (son concepteur est un designer, pas un architecte du XIIe siècle) et par le droit des marques (sa silhouette est un signe distinctif déposé). Double protection, double vigilance.

La liberté de panorama : une fausse amie

On entend parfois que la liberté de panorama permet de photographier et reproduire les bâtiments visibles depuis la voie publique. C’est partiellement vrai, mais les conditions sont très restrictives en France.

Depuis 2016, le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception pour les reproductions d’œuvres architecturales et de sculptures situées en permanence sur la voie publique. Mais cette exception est limitée aux personnes physiques et exclut tout usage à caractère commercial, même indirect.

Concrètement, si vous vendez votre reproduction, la liberté de panorama ne s’applique pas.

Elle ne s’applique pas non plus aux bâtiments situés sur des terrains privés. Un bâtiment à l’intérieur d’un parc de loisirs, d’un campus d’entreprise ou d’un domaine fermé ne bénéficie pas de cette exception, même s’il est visible de loin.

Les domaines nationaux : une protection supplémentaire

Même lorsqu’un bâtiment est tombé dans le domaine public du point de vue du droit d’auteur, il peut bénéficier d’une protection supplémentaire s’il fait partie d’un domaine national.

L’article L.621-42 du Code du patrimoine prévoit que l’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles constituant les domaines nationaux est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire du domaine.

Les domaines nationaux concernés

La liste officielle comprend notamment le château de Chambord, le domaine du Louvre et des Tuileries, le Palais de l’Élysée, le château de Pau, le château d’Angers et le Palais du Rhin à Strasbourg. Versailles dispose de son propre régime similaire.

Reproduire le château de Chambord en maquette pour le commercialiser nécessiterait donc une autorisation du gestionnaire du domaine, même si les architectes originaux sont morts depuis des siècles. La marque Kronenbourg l’a appris à ses dépens avec une condamnation pour avoir utilisé l’image de Chambord dans une publicité.

Château de Chambord, domaine national soumis à autorisation pour toute exploitation commerciale de son image

Le cas particulier de la Tour Eiffel

La Tour Eiffel est un exemple fascinant de la complexité du droit d’auteur architectural. La structure elle-même est dans le domaine public : Gustave Eiffel est décédé en 1923, soit il y a plus de 100 ans. Reproduire la Tour Eiffel de jour est donc parfaitement libre.

En revanche, l’éclairage nocturne de la Tour Eiffel est protégé par le droit d’auteur. Le dispositif lumineux, installé en 1985, constitue une création visuelle originale. Reproduire la Tour Eiffel éclairée de nuit, y compris en maquette avec un rétro-éclairage imitant le scintillement, nécessite une autorisation de la SETE (Société d’Exploitation de la Tour Eiffel).

Séries industrielles et pièces uniques : même règle, même combat ?

C’est la question qui traverse tout artisan confronté à cette réalité juridique.

Chaque jour, des milliers de visiteurs photographient des bâtiments protégés et publient leurs clichés sur les réseaux sociaux. Des outils d’intelligence artificielle génèrent des images de ces mêmes bâtiments à la chaîne, sans auteur, sans intention, sans âme. Des industriels produisent des figurines et des souvenirs par milliers, souvent depuis l’étranger, sans se soucier des licences.

Et puis il y a un artisan. Seul dans son atelier. Qui passe quarante heures à découper, plier, assembler une pièce unique en papier Canson. Qui signe son œuvre. Qui la numérote.

Le droit ne fait pas de distinction entre la série industrielle et la pièce unique. Entre le conteneur de figurines et le cadre signé. Entre l’algorithme et la main. La contrefaçon se définit par l’acte de reproduction non autorisée, indépendamment du volume, de la qualité ou de l’intention.

On peut comprendre cette logique sans s’interdire de la questionner. La création évolue, le cadre juridique pourrait évoluer avec elle.

Le patrimoine historique ancien : un terrain immense et libre

La bonne nouvelle, c’est que le patrimoine libre de droits est d’une richesse inouie.

Les phares du XIXe siècle, les clochers baroques de Savoie, les façades haussmanniennes, les églises romanes et gothiques, les bastides, les mas provençaux, le Palais de l’Isle à Annecy, le Mont-Saint-Michel… Tous ces édifices appartiennent au domaine public. Leurs architectes sont tombés dans l’oubli depuis longtemps, mais leurs œuvres continuent d’émouvoir.

C’est précisément là que travaillent Les Murs de Papier. Chaque pièce que nous créons s’inscrit dans ce patrimoine libre, celui qui appartient à notre mémoire collective. Pas besoin d’autorisation pour célébrer sept siècles d’architecture française, il suffit de quarante heures de patience, de papier Canson et de précision.

Collection de phares de France en papier dans leurs cadres en bois, Les Murs de Papier

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Le bon réflexe avant chaque projet

Que vous soyez artisan, maquettiste ou amateur passionné, le réflexe à prendre avant de reproduire un bâtiment est simple. Posez-vous deux questions :

1. Qui a conçu ce bâtiment ? Si c’est un architecte identifiable décédé depuis moins de 70 ans, ou un designer contemporain, ses droits sont encore actifs. Il faut demander l’autorisation.

2. Ce bâtiment fait-il partie d’un domaine national ? Si oui, l’usage commercial de son image est soumis à autorisation du gestionnaire, même si le droit d’auteur est échu.

Dans le doute, une recherche rapide sur le nom de l’architecte et sa date de décès suffit généralement à trancher. Et pour les bâtiments de fiction ou de loisirs, la prudence s’impose : ils cumulent souvent droit d’auteur et droit des marques.

La beauté ne manque jamais dans le domaine public

Il serait dommage de se décourager face à ces règles. Le patrimoine historique français offre des milliers de sujets libres de droits, chacun porteur d’une histoire, d’une émotion, d’un souvenir.

Chez Les Murs de Papier, chaque pièce est une conversation entre la 3D et la main, entre la précision numérique et le grain du papier Canson. Et chaque sujet choisi est libre, libre d’être reproduit, libre d’être offert, libre d’être accroché dans votre entrée.

Vous avez un bâtiment en tête ? Dites-le-nous – nous vous dirons s’il est libre, et ce que le papier peut en faire.